Permis de démolir n° 05701222V0001 à Algrange, 22-24 Rue Marechal Foch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PD n° 05701222V0001
Demandeur
SCI ABCD ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05701222V0001, délivré le 24 octobre 2022 à Algrange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22-24 Rue Marechal Foch. SCI ABCD ESTATE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 642 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Algrange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Algrange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Algrange Code postal 57440 Identifiant INSEE 57012
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 642 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ABCD ESTATE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 910889872
- SIRET
- 91088987200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FAILLY (57640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05701222V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |