Permis de démolir n° 05701219V0003 à Algrange, 11 Rue D'alsace
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PD n° 05701219V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue D'alsace, le permis de démolir n° 05701219V0003 a été délivré le 12 juillet 2019 à Algrange (Moselle, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 130 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Algrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Algrange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Algrange Code postal 57440 Identifiant INSEE 57012
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALGRANGE (57440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05701219V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |