Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05701221V0001

Permis de démolir n° 05701221V0001 à Algrange, 11 Rue Du General Koenig

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PD n° 05701221V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Algrange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05701221V0001 a été délivré le 17 février 2021, pour un bâtiment situé 11 Rue Du General Koenig.

Le terrain support du projet couvre 599 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0398. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Algrange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2021

Surface du terrain

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/02/2021

Localisation du projet à Algrange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Algrange Code postal 57440 Identifiant INSEE 57012
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 599 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALGRANGE (57440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05701221V0001
Code commune INSEE 57012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du General Koenig à Algrange (57440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05701221V0001, déposé en mairie d'Algrange.

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