Retour aux autorisations de Sainte-Anne-d'Auray

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626322T0001

Permis de démolir n° 05626322T0001 à Sainte-Anne-d'Auray, 14 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY et autorisé le 22 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626322T0001, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PD n° 05626322T0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05626322T0001 a été délivré le 22 mars 2022 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Rue Du General De Gaulle. COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE69. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Sainte-Anne-d'Auray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2022

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602632
SIRET: 21560263200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE ANNE D AURAY (56400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY

PD n°05600713P0002 Autorisé

7 Av John Kennedy

26 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05626322T0001
Code commune INSEE	56263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du General De Gaulle à Sainte-Anne-d'Auray (56400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY et autorisé le 22 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626322T0001, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Anne-d'Auray

PD n°05626321T0001 Autorisé

11 Rue Nicolazic

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

24 févr. 2021 425 m² foncier SCI VALCLAUVIN

PD n°05626321T0002 Autorisé

102 B Rue Du General De Gaulle

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

08 avr. 2021 1 221 m² foncier

PD n°05626321T0005 Terminé

14 Rue De Vannes

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

08 oct. 2021 240 m² foncier

PD n°05626322T0003 Autorisé

110 Rue Du General De Gaulle

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

23 juin 2022

PD n°05626322T0004 Autorisé

3 Che Du Boterff

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

23 août 2022

PD n°05626323T0001 Autorisé

13 Bi Rue Yves Nicolazic

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

16 mars 2023 28 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Anne-d'Auray

Permis de construire à Sainte-Anne-d'Auray

333 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Anne-d'Auray

23 autorisations