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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626323T0001

Permis de démolir n° 05626323T0001 à Sainte-Anne-d'Auray, 13 Bi Rue Yves Nicolazic

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626323T0001, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PD n° 05626323T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Bi Rue Yves Nicolazic, le permis de démolir n° 05626323T0001 a été délivré le 16 mars 2023 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 28 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Sainte-Anne-d'Auray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Surface du terrain

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/03/2023

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-ANNE-D'AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05626323T0001
Code commune INSEE	56263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Bi Rue Yves Nicolazic à Sainte-Anne-d'Auray (56400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626323T0001, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

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PD n°05626322T0003 Autorisé

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Sainte-Anne-d'Auray (56400)

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Sainte-Anne-d'Auray (56400)

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PD n°05626323T0003 Autorisé

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Sainte-Anne-d'Auray (56400)

09 juin 2023 996 m² foncier

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