Retour aux autorisations de Sainte-Anne-d'Auray

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626321T0001

Permis de démolir n° 05626321T0001 à Sainte-Anne-d'Auray, 11 Rue Nicolazic

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI VALCLAUVIN et autorisée le 24 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626321T0001, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PD n° 05626321T0001

Demandeur

SCI VALCLAUVIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626321T0001 a été délivré le 24 février 2021, pour un bâtiment situé 11 Rue Nicolazic. Le demandeur déclaré est SCI VALCLAUVIN.

Le terrain support du projet couvre 425 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE82. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Sainte-Anne-d'Auray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Surface du terrain

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/02/2021

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	425 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALCLAUVIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440504991
SIRET: 44050499100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: SAINTE ANNE D AURAY (56400)

Autres dossiers de SCI VALCLAUVIN

PD n°05626313P0002 Autorisé

7 Rue Nicolazic

27 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05626321T0001
Code commune INSEE	56263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Nicolazic à Sainte-Anne-d'Auray (56400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI VALCLAUVIN et autorisée le 24 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626321T0001, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Anne-d'Auray

PD n°05626320T0001 Autorisé

20 Lotissement Beausejour

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

28 juil. 2020 600 m² foncier

PD n°05626320T0002 Autorisé

Guern Guignec

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

13 août 2020

PD n°05626320T0003 Autorisé

7 Rue De Ker Anna

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

18 sept. 2020 66 113 m² foncier CONGREGATION FILLES ST ESPRIT

PD n°05626321T0002 Autorisé

102 B Rue Du General De Gaulle

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

08 avr. 2021 1 221 m² foncier

PD n°05626321T0005 Terminé

14 Rue De Vannes

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

08 oct. 2021 240 m² foncier

PD n°05626322T0001 Autorisé

14 Rue Du General De Gaulle

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

22 mars 2022 COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY

Autres types d'autorisations à Sainte-Anne-d'Auray

Permis de construire à Sainte-Anne-d'Auray

330 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Anne-d'Auray

23 autorisations