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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562632600002

Permis de démolir n° 0562632600002 à Sainte-Anne-d'Auray, 39 Rue Du General De Gaulle

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562632600002, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PD n° 0562632600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0562632600002, délivré le 27 août 2026 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Du General De Gaulle.

Le terrain d'assiette couvre 443 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (23 jours). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Sainte-Anne-d'Auray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Surface du terrain

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.

Dépôt

11 août 2026

Autorisation

27 août 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

11/08/2026

Autorisation

27/08/2026

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	443 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-ANNE-D'AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0562632600002
Code commune INSEE	56263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 août 2026
Date de dépôt	11/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Du General De Gaulle à Sainte-Anne-d'Auray (56400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562632600002, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

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PD n°05626322T0004 Autorisé

3 Che Du Boterff

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23 août 2022

PD n°05626323T0001 Autorisé

13 Bi Rue Yves Nicolazic

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

16 mars 2023 28 m² foncier

PD n°05626323T0003 Autorisé

Le Guern Guignec

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

09 juin 2023 996 m² foncier

PD n°05626323T0004 Autorisé

13 Rue Abbe Allanic

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

11 juil. 2023 18 349 m² foncier OBATY GROUP

PD n°05626323T0005 Autorisé

9 Rue De Pen Prat

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

04 août 2023 742 m² foncier

PD n°0562632600001 Autorisé

37 Rue Du General De Gaulle

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

17 févr. 2026 840 m² foncier

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