Permis de démolir n° 05600713P0002 à Auray, 7 Av John Kennedy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PD n° 05600713P0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Av John Kennedy, le permis de démolir n° 05600713P0002 a été délivré le 26 février 2013 à Auray (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY.
Le terrain d'assiette couvre 340 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Auray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Auray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602632
- SIRET
- 21560263200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURAY (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600713P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |