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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626320T0003

Permis de démolir n° 05626320T0003 à Sainte-Anne-d'Auray, 7 Rue De Ker Anna

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CONGREGATION FILLES ST ESPRIT et autorisée le 18 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626320T0003, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PD n° 05626320T0003

Demandeur

CONGREGATION FILLES ST ESPRIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2020 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626320T0003 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Ker Anna. La demande émane de CONGREGATION FILLES ST ESPRIT.

La parcelle concernée s'étend sur 66 113 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC171, AC278, AC79. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Sainte-Anne-d'Auray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

Surface du terrain

66 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/09/2020

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC171 AC278 AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	66 113 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION FILLES ST ESPRIT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775568900
SIRET: 77556890000010
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1900
Localisation: SAINT BRIEUC (22045)

Autres dossiers de CONGREGATION FILLES ST ESPRIT

PD n°02216619C0005 Autorisé

11 Place De L Eglise

04 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05626320T0003
Code commune INSEE	56263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Ker Anna à Sainte-Anne-d'Auray (56400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CONGREGATION FILLES ST ESPRIT et autorisée le 18 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626320T0003, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

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25 Rue Nicolazic

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10 nov. 2017 454 m² foncier

PD n°05626320T0001 Autorisé

20 Lotissement Beausejour

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

28 juil. 2020 600 m² foncier

PD n°05626320T0002 Autorisé

Guern Guignec

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

13 août 2020

PD n°05626321T0001 Autorisé

11 Rue Nicolazic

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

24 févr. 2021 425 m² foncier SCI VALCLAUVIN

PD n°05626321T0002 Autorisé

102 B Rue Du General De Gaulle

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

08 avr. 2021 1 221 m² foncier

PD n°05626321T0005 Terminé

14 Rue De Vannes

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08 oct. 2021 240 m² foncier

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