Permis de démolir n° 05626320T0001 à Sainte-Anne-d'Auray, 20 Lotissement Beausejour
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PD n° 05626320T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05626320T0001 a été délivré le 28 juillet 2020 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 20 Lotissement Beausejour.
Le terrain d'assiette couvre 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Sainte-Anne-d'Auray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE-D'AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626320T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |