Permis de démolir n° 05626317T0001 à Sainte-Anne-d'Auray, 59 Rue Nicolazic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PD n° 05626317T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05626317T0001 a été délivré le 6 octobre 2017 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 59 Rue Nicolazic.
Le terrain d'assiette couvre 2 515 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI21. Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Sainte-Anne-d'Auray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 octobre 2017.
Dépôt
30 novembre 2018
Autorisation
6 octobre 2017
Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626317T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 30/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |