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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626315P0002

Permis de démolir n° 05626315P0002 à Sainte-Anne-d'Auray, 53 Rue De Vannes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626315P0002, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PD n° 05626315P0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2015 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626315P0002 porte sur un bâtiment situé 53 Rue De Vannes.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Sainte-Anne-d'Auray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/07/2015

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-ANNE-D AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05626315P0002
Code commune INSEE	56263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue De Vannes à Sainte-Anne-d'Auray (56400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626315P0002, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

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PD n°05626313P0001 Autorisé

9 Rue De Vannes

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

08 mars 2013

PD n°05626313P0002 Autorisé

7 Rue Nicolazic

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

27 févr. 2014 SCI VALCLAUVIN

PD n°05626316T0002 Autorisé

57 Rue De Vannes

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

19 oct. 2016 215 m² foncier

PD n°05626317T0001 Terminé

59 Rue Nicolazic

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

06 oct. 2017 2 515 m² foncier

PD n°05626317T0002 Autorisé

16 Place Nicolazic

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

10 nov. 2017 630 m² foncier

PD n°05626317T0003 Autorisé

25 Rue Nicolazic

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

10 nov. 2017 454 m² foncier

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