Permis de démolir n° 05626024Y0013 à Vannes, 21 Rue Daniel Gilard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PD n° 05626024Y0013
Demandeur
SCI LES VITRINES DU GOLFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Rue Daniel Gilard, le permis de démolir n° 05626024Y0013 a été délivré le 29 février 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI LES VITRINES DU GOLFE.
Le terrain support du projet couvre 7 941 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH124, CH125, CH210. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 362 permis de démolir référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 941 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES VITRINES DU GOLFE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 327324398
- SIRET
- 32732439800020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PLESCOP (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626024Y0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |