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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626024Y0003

Permis de démolir n° 05626024Y0003 à Vannes, 15 Rue Daniel Gilard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LES VITRINES DU GOLFE II et autorisé le 2 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626024Y0003, déposé en mairie de Vannes.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PD n° 05626024Y0003

Demandeur

SCI LES VITRINES DU GOLFE II

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05626024Y0003, délivré le 2 février 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Daniel Gilard. La demande émane de SCI LES VITRINES DU GOLFE II.

Le terrain concerné couvre 1 983 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH147, CH150, CH152. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de démolir référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Surface du terrain

1 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/02/2024

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH147 CH150 CH152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 983 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VITRINES DU GOLFE II

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539216739
SIRET: 53921673900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05626024Y0003
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Daniel Gilard à Vannes (56000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LES VITRINES DU GOLFE II et autorisé le 2 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626024Y0003, déposé en mairie de Vannes.

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