Permis de démolir n° 05626024Y0004 à Vannes, 17 Rue Des 4 Freres Crapel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PD n° 05626024Y0004
Demandeur
SCI OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05626024Y0004, délivré le 28 février 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des 4 Freres Crapel. Le demandeur déclaré est SCI OUEST.
Le terrain support du projet couvre 2 273 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO191, AO192, AO193. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 362 permis de démolir référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OUEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 324755925
- SIRET
- 32475592500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626024Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |