Permis de construire Locaux N° 05626019Y0298

Permis de construire n° 05626019Y0298 à Vannes pour 132 m² de locaux, 21 Rue Daniel Gilard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 juin 2020

Dossier PC n° 05626019Y0298

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626019Y0298, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2020 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Rue Daniel Gilard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CH124, CH125, CH210. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

2 104 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

2 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH124 CH125 CH210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 104 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 236 m²
Total 2 104 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 104 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 236 m²
dont Entrepôt 2 104 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 236 m²
Total locaux 2 104 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626019Y0298
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 22 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Daniel Gilard, à Vannes (56000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626019Y0298, déposé en mairie de Vannes.

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