Permis de construire n° 05626015Y0142 à Vannes pour 34 m² de locaux, 21 rue Daniel Gilard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 05626015Y0142
Demandeur
VANNES DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626015Y0142, délivré le 23 mars 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 21 rue Daniel Gilard. La demande émane de VANNES DISTRIBUTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/03/2016, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 86, CH 124, CH 125. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Daniel Gilard, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 298 m² à 2 332 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² |
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 2 298 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VANNES DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VANNES DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 876880253
- SIRET
- 87688025300029
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de VANNES DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626015Y0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CH 86, CH 124, CH 125 à Vannes (56000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Daniel Gilard à Vannes (56000)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Daniel Gilard depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.