Permis de construire n° 05626014Y0176 à Vannes pour 210 m² de locaux, 9 Rue Du Cdt Charcot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 05626014Y0176
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626014Y0176 a été délivré le 30 mars 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Du Cdt Charcot. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CX136, CX178, CX918. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 655 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 4 865 m² |
| Total | 4 655 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 4 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 655 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 4 865 m² |
| Total locaux | 4 655 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 4 865 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245600366
- SIRET
- 24560036600075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626014Y0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |