Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624024Y0020

Permis de démolir n° 05624024Y0020 à Sarzeau, 36 rue Iluric

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PD n° 05624024Y0020

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624024Y0020 a été délivré le 24 octobre 2024 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 36 rue Iluric. Le projet est porté par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 6 253 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré XD 11. Ce dossier fait partie des 195 permis de démolir à Sarzeau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Surface du terrain

6 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 6 253 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 6 253 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Vannes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067932
SIRET
20006793200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624024Y0020
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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