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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05604224Y0001

Permis de démolir n° 05604224Y0001 à Colpo, 18 Rue De La Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION et autorisé le 27 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604224Y0001, déposé en mairie de Colpo.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PD n° 05604224Y0001

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue De La Fontaine, le permis de démolir n° 05604224Y0001 a été délivré le 27 juin 2024 à Colpo (Morbihan, Bretagne). La demande émane de CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION.

Le terrain d'assiette couvre 9 204 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD235, ZD253. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Colpo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

9 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Localisation du projet à Colpo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD235 ZD253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colpo Code postal 56390 Identifiant INSEE 56042
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 204 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067932
SIRET: 20006793200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05604224Y0001
Code commune INSEE	56042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De La Fontaine à Colpo (56390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION et autorisé le 27 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604224Y0001, déposé en mairie de Colpo.

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