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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626023Y0020

Permis de démolir n° 05626023Y0020 à Vannes, Avenue Favrel Et Lincy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION et autorisé le 24 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626023Y0020, déposé en mairie de Vannes.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PD n° 05626023Y0020

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05626023Y0020 a été délivré le 24 juillet 2023 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Avenue Favrel Et Lincy. Le projet est porté par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION.

Le terrain support du projet couvre 3 911 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY609. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 362 permis de démolir référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Surface du terrain

3 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/07/2023

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 911 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067932
SIRET: 20006793200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05626023Y0020
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Favrel Et Lincy à Vannes (56000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION et autorisé le 24 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626023Y0020, déposé en mairie de Vannes.

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