Permis de démolir n° 05626023Y0015 à Vannes, 5 Rue Alphonse Guerin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PD n° 05626023Y0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Alphonse Guerin, le permis de démolir n° 05626023Y0015 a été délivré le 3 juillet 2023 à Vannes (Morbihan, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 429 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT202, BT660. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de démolir référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 429 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626023Y0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |