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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626022Y0027

Permis de démolir n° 05626022Y0027 à Vannes, 25 Rue De Strasbourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VANNES et autorisé le 21 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626022Y0027, déposé en mairie de Vannes.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PD n° 05626022Y0027

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05626022Y0027, délivré le 21 novembre 2022 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 25 Rue De Strasbourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VANNES.

Le terrain concerné couvre 611 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW93. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 362 permis de démolir référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Surface du terrain

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	611 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

Voir les 120 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602608
SIRET: 21560260800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05626022Y0027
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De Strasbourg à Vannes (56000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VANNES et autorisé le 21 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626022Y0027, déposé en mairie de Vannes.

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