Permis de démolir n° 05626022Y0038 à Vannes, 12 Rue Charles Demars
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PD n° 05626022Y0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Charles Demars, le permis de démolir n° 05626022Y0038 a été délivré le 25 novembre 2022 à Vannes (Morbihan, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 401 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL409, BL410. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 362 permis de démolir référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 401 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREFFLEAN (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626022Y0038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |