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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626013Y0009

Permis de démolir n° 05626013Y0009 à Vannes, 73 Rue De Strasbourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VANNES et autorisé le 29 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626013Y0009, déposé en mairie de Vannes.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PD n° 05626013Y0009

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05626013Y0009, délivré le 29 juillet 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 73 Rue De Strasbourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VANNES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW27. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 362 permis de démolir référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/07/2013

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

Voir les 120 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602608
SIRET: 21560260800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VANNES (56019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05626013Y0009
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue De Strasbourg à Vannes (56000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VANNES et autorisé le 29 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626013Y0009, déposé en mairie de Vannes.

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