Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626022Y0035

Permis de démolir n° 05626022Y0035 à Vannes, 61 Rue Theophraste Renaudot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PD n° 05626022Y0035

Demandeur

PETRUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05626022Y0035 a été délivré le 16 novembre 2022 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 61 Rue Theophraste Renaudot. La demande émane de PETRUS.

La parcelle concernée s'étend sur 837 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de démolir référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2022

Surface du terrain

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/11/2022

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 837 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
387573819
SIRET
38757381900035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
PARIS 02 (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05626022Y0035
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue Theophraste Renaudot à Vannes (56000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PETRUS et autorisé le 16 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626022Y0035, déposé en mairie de Vannes.

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