Permis de démolir n° 05626018Y0013 à Vannes, 37 Bd De La Paix
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PD n° 05626018Y0013
Demandeur
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626018Y0013 a été délivré le 30 octobre 2018, pour un bâtiment situé 37 Bd De La Paix. Le projet est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 362 permis de démolir référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 739202166
- SIRET
- 73920216600024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626018Y0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |