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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600713P0006

Permis de démolir n° 05600713P0006 à Auray, 6 Av De La Madeleine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMOPIERRE et autorisé le 23 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600713P0006, déposé en mairie d'Auray.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PD n° 05600713P0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMOPIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05600713P0006 a été délivré le 23 juillet 2013 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 Av De La Madeleine. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMOPIERRE.

Le terrain support du projet couvre 680 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN9. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Auray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2013

Surface du terrain

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/07/2013

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	680 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMOPIERRE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 499218758
SIRET: 49921875800013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2007
Localisation: AURAY (56400)

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PD n°05626018Y0016 Autorisé

3 Rue Porte Poterne

05 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05600713P0006
Code commune INSEE	56007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Av De La Madeleine à Auray (56400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMOPIERRE et autorisé le 23 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600713P0006, déposé en mairie d'Auray.

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