Permis de démolir n° 05625113Y0001 à Theix-Noyalo, 4 rue Notre-Dame La Blanche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PD n° 05625113Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05625113Y0001 a été délivré le 12 avril 2013 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 rue Notre-Dame La Blanche.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 115. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Notre-Dame La Blanche, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 43 permis de démolir à Theix-Noyalo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEIX (56450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625113Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AH 115 à Theix-Noyalo (56450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Notre-Dame La Blanche à Theix-Noyalo (56450)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Notre-Dame La Blanche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.