Permis de démolir n° 05624613E0001 au Sourn, 07 Imp Du Mene
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PD n° 05624613E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624613E0001 a été délivré le 22 novembre 2013 au Sourn (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 07 Imp Du Mene.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD656. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés au Sourn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Sourn
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE SOURN (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624613E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |