Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624324Y0002

Permis de démolir n° 05624324Y0002 à Séné, 32 rue du Moulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PD n° 05624324Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624324Y0002 a été délivré le 16 février 2024 à Séné (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 32 rue du Moulin.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 051 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZW 77. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 93 permis de démolir à Séné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Surface du terrain

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/02/2024

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 051 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 051 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITÉ-SURZUR (56190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624324Y0002
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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