Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624320Y0005

Permis de démolir n° 05624320Y0005 à Séné, 45 rue du Moulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PD n° 05624320Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2020 à Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624320Y0005 porte sur un bâtiment situé 45 rue du Moulin.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 992 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZP 194, ZP 195. La voie, rue du Moulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 93 permis de démolir à Séné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2020

Surface du terrain

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/10/2020

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 194 ZP 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 992 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 992 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624320Y0005
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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