Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624323Y0009

Permis de démolir n° 05624323Y0009 à Séné, 11 B Rue du Ranquin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PD n° 05624323Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624323Y0009 a été délivré le 29 janvier 2024 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 B Rue du Ranquin.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 214 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZP 37. La voie, rue du Ranquin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 93 permis de démolir à Séné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Surface du terrain

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/01/2024

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 214 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 214 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624323Y0009
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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