Permis de démolir n° 05624323Y0009 à Séné, 11 B Rue du Ranquin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PD n° 05624323Y0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624323Y0009 a été délivré le 29 janvier 2024 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 B Rue du Ranquin.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 214 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZP 37. La voie, rue du Ranquin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 93 permis de démolir à Séné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 214 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉNÉ (56860)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624323Y0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du Ranquin à Séné (56860)
L’autre dossier recensé rue du Ranquin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.