Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624323Y0008

Permis de démolir n° 05624323Y0008 à Séné, 42 route de la Pointe du Bill

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PD n° 05624323Y0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624323Y0008 a été délivré le 26 janvier 2024 à Séné (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 42 route de la Pointe du Bill.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 877 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZM 162. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 93 permis de démolir à Séné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Surface du terrain

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/01/2024

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 877 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 877 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624323Y0008
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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