Permis de démolir n° 05624324Y0001 à Séné, Le Badel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PD n° 05624324Y0001
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2024 à Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624324Y0001 porte sur un bâtiment situé Le Badel. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN.
Le terrain d'assiette couvre 112 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de démolir référencés à Séné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Badel
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130008675
- SIRET
- 13000867500188
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2010
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624324Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |