Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624320Y0004

Permis de démolir n° 05624320Y0004 à Séné, 53 rue de Limur

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PD n° 05624320Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624320Y0004, délivré le 30 septembre 2020 à Séné (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 53 rue de Limur.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 466 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AN 81. Sur la même voie, rue de Limur, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 93 permis de démolir à Séné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2020

Surface du terrain

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/09/2020

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 466 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 466 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624320Y0004
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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