Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624320Y0007

Permis de démolir n° 05624320Y0007 à Séné, 4 rue de Kercourse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PD n° 05624320Y0007

Demandeur

ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624320Y0007 a été délivré le 7 janvier 2021 à Séné (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 4 rue de Kercourse. ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 321 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence YH 14. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir à Séné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Surface du terrain

1 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 321 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 321 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE, dont l'adresse déclarée est à Pontivy.

Demandeur

ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
415012475
SIRET
41501247500018
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624320Y0007
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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