Permis de démolir Statut : Terminé N° 05624320Y0006

Permis de démolir n° 05624320Y0006 à Séné, 1 rue de l'Artisanat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PD n° 05624320Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624320Y0006 a été délivré le 24 novembre 2020, pour un bâtiment situé 1 rue de l'Artisanat.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 033 m².

Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YE 46. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 93 permis de démolir à Séné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Surface du terrain

2 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/11/2020

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 033 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 033 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624320Y0006
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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