Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624024Y0010

Permis de démolir n° 05624024Y0010 à Sarzeau, La Croix Du Spernec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PD n° 05624024Y0010

Demandeur

GOLFE OCEAN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624024Y0010, délivré le 19 avril 2024 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Croix Du Spernec. La demande émane de GOLFE OCEAN IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 1 554 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XO13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 188 permis de démolir référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Surface du terrain

1 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/04/2024

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 554 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLFE OCEAN IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884126673
SIRET
88412667300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ARZON (56640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624024Y0010
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Croix Du Spernec à Sarzeau (56370).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GOLFE OCEAN IMMOBILIER et autorisé le 19 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624024Y0010, déposé en mairie de Sarzeau.

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