Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624024Y0010

Permis de démolir n° 05624024Y0010 à Sarzeau, La Croix du Spernec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PD n° 05624024Y0010

Demandeur

GOLFE OCEAN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624024Y0010, délivré le 19 avril 2024 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Croix du Spernec. La demande émane du marchand de biens GOLFE OCEAN IMMOBILIER.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 554 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré XO 13. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 195 permis de démolir à Sarzeau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Surface du terrain

1 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/04/2024

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XO 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 554 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 554 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GOLFE OCEAN IMMOBILIER, une SAS basée à Arzon.

Demandeur

GOLFE OCEAN IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884126673
SIRET
88412667300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ARZON (56640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624024Y0010
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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