Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624020Y0009

Permis de démolir n° 05624020Y0009 à Sarzeau, Clos Salomon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PD n° 05624020Y0009

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2020 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624020Y0009 porte sur un bâtiment situé Clos Salomon. Le projet est porté par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 11 114 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence YB 52. Le catalogue recense 195 permis de démolir à Sarzeau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2020

Surface du terrain

11 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/08/2020

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 11 114 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 11 114 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Vannes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067932
SIRET
20006793200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624020Y0009
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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