Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624020Y0010

Permis de démolir n° 05624020Y0010 à Sarzeau, 2 impasse des Ormeaux Kerjacob

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PD n° 05624020Y0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624020Y0010 a été délivré le 1 septembre 2020 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 2 impasse des Ormeaux Kerjacob.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 403 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZD 199. Le catalogue recense 195 permis de démolir à Sarzeau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Surface du terrain

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 septembre 2020

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/09/2020

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerjacob

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 403 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 403 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIEL-SUR-SEINE (78510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624020Y0010
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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