Permis de démolir n° 05624020Y0010 à Sarzeau, 2 Impasse Des Ormeaux Kerjacob
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PD n° 05624020Y0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Impasse Des Ormeaux Kerjacob, le permis de démolir n° 05624020Y0010 a été délivré le 1 septembre 2020 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 403 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD199. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de démolir référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 septembre 2020
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerjacob
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIEL SUR SEINE (78510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624020Y0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |