Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624021Y0030

Permis de démolir n° 05624021Y0030 à Sarzeau, 1 rue Sainte Anne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PD n° 05624021Y0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2022 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624021Y0030 porte sur un bâtiment situé 1 rue Sainte Anne.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 784 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence YM 46. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Sainte Anne, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 195 permis de démolir à Sarzeau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Surface du terrain

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/01/2022

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 784 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 784 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624021Y0030
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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