Permis de démolir n° 05624021Y0030 à Sarzeau, 1 rue Sainte Anne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PD n° 05624021Y0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2022 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624021Y0030 porte sur un bâtiment situé 1 rue Sainte Anne.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 784 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence YM 46. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Sainte Anne, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 195 permis de démolir à Sarzeau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 784 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 784 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624021Y0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Sainte Anne à Sarzeau (56370)
L’autre dossier recensé rue Sainte Anne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.