Retour aux autorisations de Saint-Vincent-sur-Oust

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05623925F0002

Permis de démolir n° 05623925F0002 à Saint-Vincent-sur-Oust, 2 Impasse De La Mulotiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OGEC STE THERESE et autorisée le 16 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623925F0002, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Oust.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PD n° 05623925F0002

Demandeur

OGEC STE THERESE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05623925F0002 a été délivré le 16 décembre 2025 à Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Impasse De La Mulotiere. OGEC STE THERESE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 277 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA449, AA33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-sur-Oust.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Surface du terrain

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/12/2025

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA449 AA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-sur-Oust Code postal 56350 Identifiant INSEE 56239
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	277 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC STE THERESE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 306957010
SIRET: 30695701000011
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-VINCENT-SUR-OUST (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05623925F0002
Code commune INSEE	56239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse De La Mulotiere à Saint-Vincent-sur-Oust (56350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OGEC STE THERESE et autorisée le 16 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623925F0002, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Oust.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Vincent-sur-Oust

PD n°05623918F0001 Autorisé

La Devaliere

Saint-Vincent-sur-Oust (56350)

09 juil. 2018 615 m² foncier

PD n°05623919F0001 Autorisé

7 Larzillac

Saint-Vincent-sur-Oust (56350)

10 janv. 2020 1 063 m² foncier

PD n°05623920F0001 Autorisé

5 Boro

Saint-Vincent-sur-Oust (56350)

18 sept. 2020

PD n°05623924F0001 Autorisé

Impasse Tardivel

Saint-Vincent-sur-Oust (56350)

28 mai 2024 84 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-sur-Oust

Permis de construire à Saint-Vincent-sur-Oust

180 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Vincent-sur-Oust

10 autorisations