Permis de démolir n° 05623919F0001 à Saint-Vincent-sur-Oust, 7 Larzillac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PD n° 05623919F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05623919F0001 a été délivré le 10 janvier 2020, pour un bâtiment situé 7 Larzillac.
Le terrain d'assiette couvre 1 063 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA263. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-sur-Oust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Oust Code postal 56350 Identifiant INSEE 56239
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 063 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST VINCENT SUR OUST (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05623919F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |