Permis de démolir n° 05623918F0001 à Saint-Vincent-sur-Oust, La Devaliere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PD n° 05623918F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05623918F0001, délivré le 9 juillet 2018 à Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Devaliere.
Le terrain support du projet couvre 615 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-sur-Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Oust Code postal 56350 Identifiant INSEE 56239
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05623918F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |