Retour aux autorisations de Saint-Vincent-sur-Oust

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05623920F0001

Permis de démolir n° 05623920F0001 à Saint-Vincent-sur-Oust, 5 Boro

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623920F0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Oust.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PD n° 05623920F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Boro, le permis de démolir n° 05623920F0001 a été délivré le 18 septembre 2020 à Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-sur-Oust est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/09/2020

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-sur-Oust Code postal 56350 Identifiant INSEE 56239
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VINCENT-SUR-OUST (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05623920F0001
Code commune INSEE	56239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Boro à Saint-Vincent-sur-Oust (56350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623920F0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Oust.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Vincent-sur-Oust

PD n°05623918F0001 Autorisé

La Devaliere

Saint-Vincent-sur-Oust (56350)

09 juil. 2018 615 m² foncier

PD n°05623919F0001 Autorisé

7 Larzillac

Saint-Vincent-sur-Oust (56350)

10 janv. 2020 1 063 m² foncier

PD n°05623924F0001 Autorisé

Impasse Tardivel

Saint-Vincent-sur-Oust (56350)

28 mai 2024 84 m² foncier

PD n°05623925F0002 Autorisé

2 Impasse De La Mulotiere

Saint-Vincent-sur-Oust (56350)

16 déc. 2025 277 m² foncier OGEC STE THERESE

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-sur-Oust

Permis de construire à Saint-Vincent-sur-Oust

180 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Vincent-sur-Oust

10 autorisations