Permis de démolir n° 05623316T0001 à Saint-Philibert, Kerambel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PD n° 05623316T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05623316T0001 a été délivré le 5 juillet 2016 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Kerambel.
La parcelle concernée s'étend sur 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Saint-Philibert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Philibert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PHILIBERT (56470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05623316T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |