Permis de démolir n° 05622821K0002 à Saint-Marcel, 14 Av Du Colonel Morice
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PD n° 05622821K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Av Du Colonel Morice, le permis de démolir n° 05622821K0002 a été délivré le 11 janvier 2022 à Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 991 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 991 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05622821K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |