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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05622824K0001

Permis de démolir n° 05622824K0001 à Saint-Marcel, Allee De La France Libre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCEL et autorisé le 13 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622824K0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PD n° 05622824K0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Allee De La France Libre, le permis de démolir n° 05622824K0001 a été délivré le 13 mars 2024 à Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE SAINT MARCEL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 10 043 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1007. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Surface du terrain

10 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2024

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 043 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602285
SIRET: 21560228500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARCEL (56140)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARCEL

PD n°05622817K0001 Autorisé

6 Rue Du Maquis

10 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05622824K0001
Code commune INSEE	56228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee De La France Libre à Saint-Marcel (56140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCEL et autorisé le 13 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622824K0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Marcel

PD n°05622817K0001 Autorisé

6 Rue Du Maquis

Saint-Marcel (56140)

10 juil. 2017 2 181 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARCEL

PD n°05622821K0001 Autorisé

Saint-Marcel (56140)

06 juil. 2021 REGION BRETAGNE

PD n°05622821K0002 Autorisé

14 Av Du Colonel Morice

Saint-Marcel (56140)

11 janv. 2022 991 m² foncier

PD n°05622824K0002 Autorisé

Berges De Launay

Saint-Marcel (56140)

09 oct. 2024 3 992 m² foncier

PD n°05622825K0001 Autorisé

12 Place Du Colonel Bourgoin

Saint-Marcel (56140)

13 janv. 2026 308 m² foncier

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