Permis de démolir n° 05622121F0001 à Saint-Jacut-les-Pins, 1 Le Champ Beau Bois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PD n° 05622121F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05622121F0001 a été délivré le 27 décembre 2021 à Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Le Champ Beau Bois.
Le terrain concerné couvre 990 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM215, ZM217, ZM219. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Jacut-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Jacut-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-les-Pins Code postal 56220 Identifiant INSEE 56221
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JACUT LES PINS (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05622121F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |